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A10 : Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Azerbaïdjan.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2019

Publication : 08/01/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Conseil de l'Europe, enfant, protection des mineurs, ratification

A644 : Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Approbation par l’Azerbaïdjan.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2019

Publication : 01/10/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 644

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Organisation des Nations Unies, approbation, protection de l'environnement

A641 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Approbation par l’Azerbaïdjan.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2019

Publication : 01/10/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 641

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Organisation des Nations Unies, approbation, environnement

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A1184 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par Azerbaïdjan.

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Signature : 20/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1184

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Conseil de l'Europe, dénonciation, manifestation sportive

A994 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserve par l’Azerbaïdjan.

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Signature : 16/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 30/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 994

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, corruption, réserve

A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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A480 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Azerbaïdjan.

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Signature : 24/05/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 17/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 480

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, matière fiscale

A71 : Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par l’Azerbaïdjan.

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Signature : 11/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 10/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Organisation des Nations Unies, droit des traités

A138 : Loi du 29 mai 2009 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006.

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Signature : 29/05/2009

Publication : 17/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 138

Auteur : Finances

Sujets principaux : Azerbaïdjan, Luxembourg, convention internationale

Sujets secondaires : double imposition