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A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A813 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par l’Uruguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 20/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Uruguay, ratification

A656 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Chypre.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 20/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 656

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, ratification

A621 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par le Pérou.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 621

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Pérou, ratification

A620 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par les Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 620

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Pays-Bas, ratification

A452 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la République tchèque.

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Signature : 03/04/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 03/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 452

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, République tchèque, adhésion, association monétaire, coordination

A396 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 11/06/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 396

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Dominique, fondation, ratification