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A12 : Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion par Nauru.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2019

Publication : 10/01/2020

Prise d'effet : 16/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nauru, Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques, adhésion

A11 : Convention de l’Organisation météorologique mondiale, faite à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion par l’Andorre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2018

Publication : 10/01/2020

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques, adhésion

A211 : Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation Européenne pour l’Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - Retrait d’une réserve par le Portugal.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 24/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 211

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération, satellite

A118 : Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - Adhésion de l'Islande.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2014

Publication : 04/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 118

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : adhésion

A87 : Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983 - Adhésion de la Bulgarie - Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI - Adhésion de la Pologne et de la Bulgarie.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2014

Publication : 26/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A23 : Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983. - Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI. - Adhésion de l'Islande.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2014

Publication : 20/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A179 : Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983 - Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI - Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - Adhésion de la République de Lituanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2013

Publication : 09/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 179

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A132 : - Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983
- Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986
- Adhésion de la République d'Estonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2013

Publication : 25/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A16 : Convention de l'Organisation météorologique mondiale, signée à Washington, le 11 octobre 1947 - Adhésion des Tuvalu et du Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2013

Publication : 31/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A53 : Loi du 27 mai 2002 portant approbation
- de la Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) du 24 mai 1983
- du Protocole d'amendement de la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), adopté lors de la 15e réunion du Conseil d'EUMETSAT des 4 et 5 juin 1991 par la résolution EUM/C/Rés XXXVI
- du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation Européenne pour l'Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986
- de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques et aux conditions et modalités de cette adhésion, fait à
Luxembourg, le 4 juillet 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2002

Publication : 03/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 53

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A61 : Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1952, rendant applicable à l'Organisation météorologique mondiale la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées reliées à l'O.N.U.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1952

Publication : 14/10/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

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