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Signature : 24/12/2019
Publication : 06/01/2020
Prise d'effet : 23/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 7
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds
Signature : 22/11/2019
Publication : 02/12/2019
Prise d'effet : 20/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 808
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Corée du Sud, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification
Signature : 01/10/2019
Publication : 08/10/2019
Prise d'effet : 30/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 671
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Côte d’Ivoire, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification
Signature : 26/08/2019
Publication : 05/09/2019
Prise d'effet : 24/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 590
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Colombie, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification
Signature : 06/08/2019
Publication : 14/08/2019
Prise d'effet : 04/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 551
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Congo, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification
Signature : 23/07/2019
Publication : 08/08/2019
Prise d'effet : 21/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 538
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Comores, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification
Signature : 10/06/2019
Publication : 21/06/2019
Prise d'effet : 08/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 432
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification
Signature : 07/06/2019
Publication : 17/06/2019
Prise d'effet : 05/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 417
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, mercure, métaux lourds
Signature : 28/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 01/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 380
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement
Directive UE transposée :
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/169/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/170/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/171/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/172/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/173/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/174/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/175/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/176/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/177/jo
Signature : 28/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 22/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 379
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : carburant, déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement
Directive UE transposée :
Signature : 16/05/2019
Publication : 21/05/2019
Prise d'effet : 25/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 341
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice, Santé
Sujets principaux : métaux lourds
Sujets secondaires : contrôle, importation, exportation, transit, protection de l'environnement
Signature : 29/04/2019
Publication : 08/05/2019
Prise d'effet : 28/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 301
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification
Signature : 18/03/2019
Publication : 26/03/2019
Prise d'effet : 16/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 199
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Irlande, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification
Signature : 18/03/2019
Publication : 26/03/2019
Prise d'effet : 16/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 198
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, métaux lourds
Signature : 29/01/2019
Publication : 13/03/2019
Prise d'effet : 29/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 146
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, métaux lourds, Îles Marshall
Signature : 01/03/2019
Publication : 13/03/2019
Prise d'effet : 30/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 141
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouganda, métaux lourds, ratification
Signature : 27/02/2019
Publication : 06/03/2019
Prise d'effet : 28/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 113
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Arabie saoudite, Organisation des Nations Unies, adhésion, métaux lourds
Signature : 23/01/2019
Publication : 30/01/2019
Prise d'effet : 23/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 45
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sainte-Lucie, adhésion, métaux lourds
Signature : 22/10/2018
Publication : 08/11/2018
Prise d'effet : 20/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1013
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification
Signature : 22/10/2018
Publication : 08/11/2018
Prise d'effet : 20/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1012
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, métaux lourds
Signature : 16/10/2018
Publication : 19/10/2018
Prise d'effet : 14/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 963
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, métaux lourds
Signature : 27/08/2018
Publication : 06/09/2018
Prise d'effet : 25/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 782
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification
Signature : 28/08/2018
Publication : 06/09/2018
Prise d'effet : 26/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 781
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Portugal, adhésion, métaux lourds
Signature : 30/08/2018
Publication : 06/09/2018
Prise d'effet : 28/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 780
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, adhésion, métaux lourds
Signature : 02/08/2018
Publication : 17/08/2018
Prise d'effet : 31/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 696
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, adhésion, déclaration, métaux lourds