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A13 :
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A20/1 du 9 janvier 2020 portant modification du règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 17/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : transport aéroportuaire

A866 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A19/2 du 17 décembre 2019 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2020 - Secteur transport aéroportuaire.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 20/12/2019

Signature : 17/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 866

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : transport aéroportuaire

A1168 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A18/1 du 19 décembre 2018 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses couts administratifs globaux pour l’exercice 2019 - Secteur Transport - Aéroportuaire.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1168

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : transport aéroportuaire

A1001 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/A17/1 du 17 novembre 2017 fixant les redevances de l’institut destinées à couvrir ses couts administratifs globaux pour l’exercice 2018 - Secteur transport-aéroportuaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 27/11/2017

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1001

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : organisation, transport aérien, transport aéroportuaire

A301 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 16/04/ILR du 21 décembre 2016 fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l'exercice 2017 Secteur Transport - Aéroportuaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 301

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : organisation, transport aéroportuaire

A65 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 16/03/ILR du 11 avril 2016 fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l'exercice 2016 - Secteur Transport - Aéroportuaire.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/04/2016

Publication : 20/04/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 65

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : organisation, transport aéroportuaire

A157 : Institut Luxembourgeois de Régulation -
Règlement T14/02/ILR du 19 novembre 2014 fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l'exercice 2015 -
Secteur Transport - Aéroportuaire.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/11/2014

Publication : 10/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 157

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : organisation, transport aéroportuaire

A216 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement T13/01/ILR du 21 novembre 2013 fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour les exercices 2013 et 2014. - Secteur Transport - Aéroportuaire.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/11/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : organisation, transport aéroportuaire